Spain for Swiss

Spain for Swiss — Agir en Espagne depuis Genève, en toute sécurité juridique

Guides pratiques et services pour citoyens et résidents suisses souhaitant acheter un bien, créer une société, optimiser leur fiscalité ou se faire représenter légalement en Espagne — sans se déplacer.

Piloté par Galgau & Associés (Genève), ce portail rassemble procédures, check-lists et conseils conformes au droit espagnol et suisse. Représentation possible via procuration notariée apostillée (Convention de La Haye 1961).

Acheter et protéger un bien immobilier en Espagne

Les Suisses peuvent acheter librement en Espagne (mais certaines zones militaires/frontalières exigent une autorisation préalable). Notre équipe gère le processus complet : NIE, ouverture de compte, due diligence (charges, urbanisme, titres), contrat privé, escritura notariale et inscription au Registro de la Propiedad.

  • Acquisition 100% à distance via procuration notariée apostillée.
  • Protection post-achat : IBI, IRNR, assurance, gestion locative, prévention des litiges (LAU).
  • Patrimoine familial : usufruit, copropriété, testament compatible Suisse–Espagne.

Poursuivre avec nos conseils UHNWI : Investir et s’implanter à Genève · Stratégies transfrontalières : Créer une société en Suisse.

Créer une société ou une succursale en Espagne (SL, SA)

Choix entre filiale (personnalité juridique autonome) et succursale (sans personnalité propre). Nous assurons la constitution, la fiscalité initiale, l’immatriculation au Registre du Commerce, et la conformité courante.

  • Statuts, actes notariés, obtention NIF/NIE, domiciliation, banque.
  • Secrétariat juridique, obligations comptables (PGC), modèle 200 IS, TVA 303/390.
  • Structuration holding et conventions intragroupe conformes au droit espagnol.

Besoin d’un hub suisse pour vos holdings ? Structurer en Suisse · Panorama de nos offres : Nos services.

Fiscalité Espagne–Suisse : éviter la double imposition

Analyse de résidence fiscale (Espagne : art. 9 Loi 35/2006 – règle des 183 jours et centre d’intérêts vitaux ; Suisse : LIFD art. 3 – seuils 30/90 jours). Application de la Convention de non double imposition Suisse–Espagne (1966, protocole 2011).

  • Résidents Espagne : revenus mondiaux, patrimoine, Modelo 720 (> 50 000 € d’actifs étrangers).
  • Entreprises : IS 25%, TVA 21/10/4, retenues 19% (traitées par CDI le cas échéant).
  • Planification MAP, prix de transfert, alignement avec Pilier Deux (OCDE).

Veille et analyses : Actualités · Parler à un fiscaliste : Contact.

Résidence, séjour et mobilité

Nous évaluons l’impact d’un séjour prolongé en Espagne (183 jours) ou en Suisse (30/90 jours) sur votre statut fiscal, votre couverture sociale et vos obligations déclaratives. Accompagnement pour permis, NIE et régularisations.

  • Analyse préalable résidence fiscale & domicile permanent.
  • Coordination avec votre conseiller suisse et les autorités espagnoles.
  • Solutions familiales : scolarité, assurance, patrimoine.

Agir sans se déplacer : procuration et représentation légale

Signature d’une procuration notariée en Suisse, apostille (Convention de La Haye 1961), puis exécution en Espagne (notaires, registres, autorités). Valable pour achats immobiliers, sociétés, successions, fiscalité et contentieux.

  • Rédaction du pouvoir (fr/es), traduction assermentée.
  • Notariat, enregistrements, actes et dépôts.
  • Rapports réguliers et archivage bilingue.

Démarrer un dossier : Contactez-nous · Voir le périmètre d’intervention : Nos services.

Pourquoi Galgau & Associés ?

Cabinet bilingue Genève–Espagne, responsabilité civile professionnelle, conformité déontologique, pilotage transfrontalier (civil, commercial, fiscal). Nous parlons français, anglais et espagnol.

Pour des stratégies de gouvernance globale et d’implantation suisse : Genève, plateforme stratégique · Créer une société en Suisse.

FAQ — Spain for Swiss

Peut-on acheter un bien en Espagne sans se déplacer ?

Oui. Via une procuration notariée apostillée, nous gérons NIE, banque, notaire et registre. Vous ne vous déplacez que si vous souhaitez visiter ou signer en personne.

Filiale ou succursale : que choisir ?

La filiale (SL/SA) a une personnalité propre et une responsabilité limitée ; la succursale dépend de la société mère et n’a pas de personnalité juridique. Le choix dépend du risque, de la fiscalité et du projet.

Quand suis-je résident fiscal en Espagne ?

En principe dès que vous dépassez 183 jours/an ou si votre centre d’intérêts vitaux est en Espagne (Loi 35/2006, art. 9). La Convention Suisse–Espagne règle les conflits de double résidence.

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