Investir en Suisse

Investir en Suisse — Créer une société à Genève, en toute sécurité juridique

Pour les investisseurs étrangers et family offices, Genève combine stabilité, crédibilité internationale et écosystème bancaire d’élite. Galgau & Associés (avocats) conçoit et exécute votre implantation en Suisse : choix de la forme (SA/Sàrl), fiscalité cantonale, substance économique, conformité AML/KYC et gouvernance — avec un ancrage local reconnu.

Pourquoi Genève : stabilité, réputation et efficacité

  • État de droit, prévisibilité réglementaire et neutralité politique, favorisant la planification long terme.
  • Adresse d’affaires de prestige — crédibilité dans les appels d’offres, l’arbitrage et les partenariats globaux.
  • Écosystème international (ONU, ONG, sièges multinationaux) : diplomatie, finance, gouvernance.
  • Qualité de vie : éducation internationale, santé, sécurité, connectivité européenne.

Voir aussi : Investir à Genève · Portail Espagne–Suisse : Spain for Swiss.

Formes juridiques adaptées : SA et Sàrl

La Suisse permet d’incorporer des entités souples et reconnues :

  • Société Anonyme (SA) : préférée pour holdings et activités de groupe ; capital-actions, gouvernance flexible, confidentialité renforcée (registre des ayants droit économiques tenu mais non public).
  • Société à responsabilité limitée (Sàrl) : adaptée aux PME et véhicules d’investissement ; capital social inférieur, gestion plus simple, publication des associés au RC.

Les actions au porteur ont été supprimées (sauf cas très limités) ; les sociétés tiennent un registre des bénéficiaires effectifs (UBO). Nous structurons vos statuts, pactes, pouvoirs et conventions d’actionnaires.

Fiscalité cantonale, sécurité juridique et substance

  • Impôt sur les bénéfices : charge totale (Confédération + canton/commune) généralement comprise entre ~11,8 % et ~21 % selon le canton et la commune.
  • Rulings fiscaux : possibles, dans les limites légales, pour sécuriser des schémas complexes et la substance économique (personnel, locaux, prise de risques).
  • Retenue à la source sur dividendes : 35 %, réduite (voire 0–5 %) par conventions de non-double imposition (selon conditions). Traitement spécifique pour intérêts/redevances selon traités.
  • Droit de timbre d’émission : 1 % sur apports en capital dépassant CHF 1 million (exemptions possibles) ; droits de timbre de négociation selon situation (négociants en titres).
  • TVA suisse : régime distinct, possible immatriculation selon chiffre d’affaires/marchés ; planification des flux transfrontaliers.

Nous modélisons l’impact Pillar Two/OCDE si pertinent et alignons la substance avec vos opérations réelles.

Banques privées, EAM et écosystème family office

Incorporer à Genève donne accès à un secteur bancaire d’élite : banques privées, External Asset Managers (EAM), architecture multi-banques, solutions de trésorerie, change et financement. Nous coordonnons l’onboarding KYC, la documentation UBO et la gouvernance (politiques d’investissement, mandats).

Séjour et travail : ce que permet (ou non) le droit suisse

La création d’une société n’ouvre pas automatiquement un permis de séjour ou de travail. Les ressortissants UE/AELE bénéficient du régime de libre circulation (sous conditions). Pour les ressortissants d’États tiers, l’octroi d’un permis B/L dépend d’un intérêt économique prépondérant, de quotas, et du respect des exigences cantonales (p. ex. création d’emplois qualifiés). Les régimes d’imposition d’après la dépense (forfait fiscal) peuvent s’appliquer à des personnes non actives résidant en Suisse, sous critères stricts.

Nous évaluons la faisabilité migratoire (B/L/C, membres de famille) avec les autorités cantonales et adaptons la structuration pour rester juridiquement correcte.

Conformité, protection d’actifs et gouvernance

  • AML/KYC : documentation UBO, politique de conformité, contrôles internes, tenue des registres.
  • Contrats & pactes : droits de vote, clauses de liquidité, comités, D&O, gestion des conflits d’intérêts.
  • Protection d’actifs : ring-fencing, véhicules de détention, assurances, continuité d’activité.
  • Transparence : fin des actions au porteur (sauf exceptions), registre interne des ayants droit économiques, exigences accrues de traçabilité.

Processus d’implantation — de l’idée à l’exécution

  1. Diagnostic : objectifs, marchés, substance, risques (fiscalité, immigration, conformité).
  2. Structure : choix SA/Sàrl, statuts, pactes, gouvernance, conventions intragroupe.
  3. Incorporation : notaire, RC, banque, assurances, TVA (si requis).
  4. Opérations : contrats, politique de prix de transfert, ruling (le cas échéant), reporting.
  5. Suivi : comptabilité, fiscalité cantonale/fédérale, audits, conformité continue.

Attirez capitaux, talents et crédibilité à Genève — avec une structure solide et 100% conforme.

FAQ — Investir et créer une société à Genève

SA ou Sàrl : que choisir pour un investisseur étranger ?

La SA est privilégiée pour holdings et opérations de groupe ; la Sàrl pour PME et véhicules d’investissement. Le choix dépend de la gouvernance, des investisseurs et de la confidentialité recherchée.

Le taux d’impôt sera-t-il fixe ?

Il varie selon canton/commune et votre modèle économique ; nous optimisons le choix de localisation et, si pertinent, sécurisons un ruling dans le respect de la loi.

Créer une société facilite-t-il l’obtention d’un permis ?

Pas automatiquement. Les permis dépendent des critères légaux (intérêt économique, quotas, profil). Nous vérifions d’abord la faisabilité et structurons en conséquence.

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