Trusts ou fondations ? Le bon choix en 2025 pour protéger et transmettre votre patrimoine
Trusts et fondations sont des piliers de la planification patrimoniale internationale. Pour un UHNWI ou un family office, le choix du véhicule impacte protection d’actifs, succession, fiscalité et réputation. Depuis Genève, Galgau & Associés harmonise votre stratégie entre systèmes common law et civil law, en conformité avec les règles AML/KYC et CRS/AEOI actuelles.
Deux cadres juridiques distincts : common law vs. civil law
Trust (common law)
Le trust n’a pas de personnalité juridique. Un trustee détient et gère des actifs au bénéfice de bénéficiaires (ou à des fins déterminées). Atouts : flexibilité (discrétionnaire, fixes, purpose trusts), segmentation des risques, et outils fins de gouvernance familiale. Limites : la reconnaissance peut varier dans certaines juridictions de droit civil si la preuve et la documentation ne sont pas irréprochables.
Fondation (civil law)
La fondation est une personne morale autonome, avec patrimoine propre, statuts/charte et règlements. Elle peut (ou non) avoir des bénéficiaires nommés. Très utilisée en Liechtenstein, Panama ou Malte, elle marie reconnaissance juridique et une gouvernance proche de la société. Limites : coûts et formalisme de gouvernance, perception parfois plus « institutionnelle ».
Reconnaissance en Suisse : la Suisse reconnaît les trusts étrangers (Convention de La Haye de 1985, en vigueur en Suisse depuis 2007) et encadre leur fiscalité par circulaires/ordonnances ; les fondations de droit suisse sont régies par le Code civil (art. 80 à 89bis). À ce jour, la Suisse ne dispose pas d’un « trust suisse » interne ; on utilise des droits étrangers reconnus.
Avantages & limites — Trusts vs. fondations
Pourquoi choisir un trust ?
- Flexibilité élevée (discrétion, powers, lettres de souhaits), utile pour dynastie et actifs multi-juridictions.
- Segregation des actifs et continuité, si le trustee exerce de réelles fonctions/fiduciary duties.
- Outils de confidentialité (dans le respect AML/CRS) et protection contre certains risques civils.
À surveiller : requalification possible (contrôle effectif), règles CFC et clauses anti-abus selon les pays, documentation substance/fiduciary essentielle.
Pourquoi choisir une fondation ?
- Personnalité morale → reconnaissance et exécution facilitées en droit civil.
- Gouvernance claire (conseil, protecteur, règlements) adaptée à la philanthropie et aux chartes familiales.
- Acceptation bancaire souvent plus fluide pour certaines banques civiles continentales.
À surveiller : coûts de mise en place et de gouvernance, fiscalité locale (opaque vs transparente) et reporting.
Critères stratégiques pour UHNWI & family offices
- But patrimonial : discrétionnaire et évolutif ? (trust) — philanthropie, gouvernance codifiée, reconnaissance civiliste ? (fondation).
- Compatibilité juridictionnelle : un BVI trust peut susciter des frictions en droit civil ; une fondation liechtensteinoise est souvent mieux acceptée en Europe continentale.
- Traitement fiscal : fondations parfois opaques (imposées localement), parfois transparentes ; trusts soumis aux règles CFC/anti-abus si la substance fait défaut.
- Divulgations & conformité : registres d’ayants droit effectifs, obligations AML/KYC rehaussées, et CRS/AEOI → look-through des « controlling persons » (trusts) et transparence des structures « passives ».
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Conformité 2025 : ce qui a changé (et ce qui reste)
- UE/AML : registres des bénéficiaires effectifs pour trusts et entités juridiques, accès orienté « intérêt légitime » après la jurisprudence européenne limitant l’accès public intégral.
- OCDE/CRS : mises à jour techniques renforcent l’identification des controlling persons (y compris bénéficiaires discrétionnaires de trusts) et le reporting par institutions financières.
- États-Unis/CTA : la Corporate Transparency Act impose un reporting des beneficial owners des « reporting companies » (principalement LLC/Corps). La plupart des trusts ne sont pas directement visés sauf cas spécifiques (ex. business trusts ou détention via entités déclarantes).
- Banques & EAM : due diligence accrue sur les structures patrimoniales (source des fonds, gouvernance, genuine link, substance).
Suisse : reconnaissance des trusts étrangers (Convention de La Haye) ; les fondations suisses sont strictement encadrées par le Code civil (80–89bis). Les banques suisses appliquent des standards AML/KYC élevés pour l’onboarding des structures.
Tendances 2025 : préférences régionales et modèles hybrides
- Moyen-Orient : adoption de fondations DIFC/ADGM (infrastructures robustes, compatibilité avec la charia selon structuration).
- Amérique latine : préférence marquée pour fondations panaméennes et liechtensteinoises (langues, reconnaissance, stabilité).
- Europe : trusts (Jersey/Guernesey) prisés pour la succession dynastique, combinés à des holdings suisses et des fondations à des fins caritatives.
- Modèles multi-couches : foundation-over-trust (fondation au sommet) avec trusts ou holdings en cascade → gouvernance, confidentialité et flexibilité accrues.
Tableau express — quel véhicule pour quel objectif ?
| Objectif | Trust | Fondation |
|---|---|---|
| Succession dynastique/discrétion | Excellence (discrétionnaire, lettres de souhaits) | Très bon (statuts, règlements, chartes familiales) |
| Reconnaissance civiliste | Variable selon pays, exige preuves & documentation | Élevée (personne morale) |
| Acceptation bancaire UE continentale | Bonne si substance + compliance solides | Souvent fluide, selon juridiction |
| Coût & gouvernance | Souple mais exige trustee compétent | Plus formel (conseil, audit, règlements) |
| Exposition CFC/anti-abus | À surveiller (contrôle effectif, distributions) | Dépend du traitement (opaque/transparente) |
Notre approche — robustesse juridique, conformité et réputation
- Design sur mesure : choix du véhicule, juridiction, organes, chartes et clauses de contrôle.
- Fiscalité & conventions : cartographie des risques CFC, anti-abus, retenues à la source, double imposition.
- Compliance : dossiers AML/KYC, registres UBO, CRS/AEOI, documentation de la substance.
- Banques & EAM : stratégie d’onboarding, reporting consolidé, mandats d’investissement.
Vous hésitez entre trust et fondation ? Depuis Genève, nous alignons objectifs familiaux, contraintes juridiques et exigences de conformité pour une structure durable et bankable.
