Accompagnement Suisse–Espagne : juridique, fiscal et stratégique depuis Genève

Que vous envisagiez de déménager, d’investir, de prendre votre retraite ou simplement de profiter d’une résidence secondaire en Espagne, Galgau & Associés vous accompagne depuis Genève avec un service personnalisé, conforme au droit espagnol et aux conventions internationales. Notre approche couvre le droit immobilier, la fiscalité transfrontalière, la structuration d’entreprise et la représentation légale — en privilégiant la sécurité juridique et la discrétion.

Cadre légal (mise au point 2025)

• Citoyens suisses : libre circulation pour séjours de courte durée (90/180 jours). Aucune résidence n’est requise si vous ne vous installez pas en Espagne.
• Résidence en Espagne : applicable si vous vivez réellement en Espagne (> 3 mois) avec activité (salarié/indépendant), études, ou ressources suffisantes et assurance maladie. L’enregistrement UE (certificat) se réalise en Espagne.
• NIE : numéro d’identification requis pour des actes juridiques (achat immobilier, banque, fiscalité) ; peut être demandé depuis la Suisse (consulat) ou en Espagne via procuration notariée apostillée (Convention de La Haye 1961).
• Résidence fiscale : critères distincts (Espagne : 183 jours/centre d’intérêts ; Suisse : règles 30/90 jours). Application de la Convention de non-double imposition Suisse–Espagne.

Nos services phares pour résidents et investisseurs suisses

• Accompagnement juridique immobilier : due diligence (charges, urbanisme, titres), contrats, escritura notariale, inscription au Registro de la Propiedad, protection post-achat (IBI, IRNR, baux LAU).
• Successions et affaires familiales : coordination Espagne–Suisse, testaments compatibles, règlements successoraux (Règlement (UE) 650/2012).
• Planification fiscale stratégique (Espagne/Suisse) : résidence fiscale, patrimoine, revenus, conventions de non-double imposition, procédures amiables (MAP).
• Création d’entreprise ou structure d’investissement : SL/SA/succursale, NIF/NIE, banque, secrétariat juridique, conformité comptable et TVA/IS.
• Représentation devant notaires, registres et autorités fiscales : exécution à distance via procuration notariée apostillée.
• Logistique juridique : NIE, légalisation/apostille, traductions assermentées, rendez-vous administratifs.

Expertises complémentaires (HNWI & investisseurs internationaux)

• Stratégie fiscale transfrontalière et relocalisation : choix de résidence (de fait), substance économique, flux de dividendes/intérêts/redevances.
• Protection et structuration du patrimoine : usufruit, copropriété, sociétés patrimoniales, fondations (selon cas), gouvernance familiale.
• Réduction des risques & conformité : KYC/AML, cartographie des risques, documentation fiscale, audits pré-transactionnels.
• Investissement pour non-résidents : immobilier, titres, transactions privées, structuration des baux et garanties.
• Due diligence & rapports : vérifications juridiques et fiscales, analyses de tendance et notes stratégiques locales.
• Conseil discret : audits de réputation, accompagnement confidentiel, gestion de sujets sensibles.

Pourquoi choisir Galgau & Associés

• Présence locale à Genève et en Espagne, équipe bilingue (fr/en/es), responsabilité civile professionnelle.
• Standards suisses de qualité, expertise juridique espagnole : sécurité contractuelle et exécution sur le terrain.
• Approche personnalisée, confidentielle et stratégique, orientée résultats et conformité.
• Reconnu par banques privées, fiduciaires et family offices pour nos solutions transfrontalières.

Comment nous travaillons (sans déplacements inutiles)

1. Évaluation : objectifs, résidence de fait, fiscalité (183 jours/30-90 jours), risques.
2. Plan d’action : calendrier, liste de pièces, NIE, notarisation et apostille (si nécessaire).
3. Exécution : actes notariés, dépôts, enregistrements, banque, registres — en Espagne, avec procuration lorsque la loi le permet.
4. Suivi : déclarations fiscales, conformité, gestion locative/mandats, rapports périodiques.

Parlons de vos projets. Contactez Galgau & Associés en toute confidentialité : nous sécurisons vos opérations Espagne–Suisse avec une conformité juridique de bout en bout.