Protection juridique des proches en Espagne : tutelle, curatelle et représentation depuis Genève
Lorsqu’un proche résidant en Espagne n’est plus en mesure de gérer ses affaires — en raison de l’âge, d’une maladie neurodégénérative ou d’un handicap — une intervention rapide et conforme au droit espagnol devient indispensable. Galgau & Associés accompagne les familles suisses confrontées à ces situations, en assurant un soutien juridique, personnel et administratif à distance, tout en respectant les normes actuelles du droit civil espagnol.
Quand une mesure de protection est-elle nécessaire ?
Depuis la réforme du Code civil espagnol opérée par la Loi 8/2021 du 2 juin 2021, le régime de la tutelle et de la curatelle a été profondément modifié afin de renforcer l’autonomie et les droits des personnes handicapées. Les anciennes tutelles ont été remplacées par des mesures de soutien à l’exercice de la capacité juridique, qui peuvent inclure la désignation d’un curateur, d’un représentant légal ou d’un administrateur du patrimoine. Ces mesures ne visent plus à priver la personne de sa capacité, mais à l’assister dans la prise de décisions importantes.
Notre rôle en tant que représentants légaux
- Introduction de la demande de mesure de soutien (curatelle, représentation judiciaire, administration) devant les tribunaux espagnols
- Représentation par procuration ou sur désignation judiciaire du tribunal compétent
- Gestion des biens, revenus et actes juridiques du proche protégé conformément au jugement rendu
- Assistance et coordination pour les décisions médicales, patrimoniales et familiales
- Communication régulière avec la famille et remise de rapports aux autorités judiciaires espagnoles
Depuis Genève, pour vos proches en Espagne
Nous accompagnons les familles suisses ayant des proches dépendants ou vulnérables en Espagne. Notre équipe bilingue agit avec rigueur juridique et sens humain, en coordination avec les tribunaux de première instance espagnols et les notaires compétents. Qu’il s’agisse d’une aide ponctuelle, d’une mesure de protection durable ou d’un suivi administratif, nous assumons chaque mission avec sérieux, transparence et conformité au droit actuel.
Soutenez vos proches en Espagne grâce à un partenaire juridique fiable — sans vous déplacer, depuis Genève.
