Procuration espagnole depuis la Suisse : agir légalement sans se déplacer
Vivre en Suisse ne signifie pas devoir se déplacer pour chaque formalité juridique en Espagne. Grâce à une procuration notariée (poder notarial), vous pouvez accomplir des démarches importantes — telles que l’achat immobilier, la création d’entreprise, la succession ou les opérations bancaires — sans quitter votre domicile. Galgau & Associés assure la rédaction et la validation de votre procuration selon les normes espagnoles et suisses.
Qu’est-ce qu’une procuration espagnole ?
Il s’agit d’un acte notarié par lequel vous autorisez un représentant de confiance à agir en votre nom en Espagne. Ce document doit être signé devant notaire et légalisé pour être valable à l’international, conformément à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 (apostille). La procuration espagnole confère au mandataire un pouvoir juridique reconnu par les notaires, registres et autorités administratives espagnoles.
Où peut-on la signer ?
- En Suisse : devant un notaire suisse, avec apostille ou légalisation consulaire selon le canton.
- Au consulat d’Espagne : à Genève, Zurich ou Berne, devant un fonctionnaire consulaire espagnol habilité à recevoir des actes notariés.
Usages fréquents
- Achat ou vente de biens immobiliers en Espagne
- Ouverture ou fermeture de comptes bancaires espagnols
- Création de sociétés (SL, SA) et formalités commerciales
- Succession, litiges ou démarches devant notaire espagnol
Pourquoi est-ce utile ?
La procuration vous confère pleine capacité juridique en Espagne sans déplacement. Elle permet à votre représentant d’agir immédiatement et en toute légalité devant les autorités espagnoles. C’est une méthode rapide, sûre et reconnue internationalement, parfaitement adaptée aux clients suisses qui gèrent des intérêts ou des biens en Espagne.
Notre intervention
Galgau & Associés rédige et valide votre procuration en coordination avec les autorités suisses et espagnoles. Nous veillons à ce que chaque acte respecte les exigences du Code civil espagnol (articles 1709 et suivants relatifs au mandat) et du règlement (UE) 2016/1191 sur la reconnaissance mutuelle des documents publics dans l’Union européenne. Notre intervention garantit la conformité juridique complète du pouvoir notarial, sa validité en Espagne et sa reconnaissance par les institutions concernées.
Depuis Genève, nous simplifions vos démarches notariales pour agir légalement en Espagne — sans déplacement, sans risque et avec validité internationale.
