Protéger vos actifs en Espagne en cas de litige en Suisse

By Rédactionjuillet 6, 2025 (0)

Une procédure judiciaire en Suisse peut avoir des répercussions sur vos biens ou intérêts à l’étranger — notamment en Espagne. Qu’il s’agisse d’un divorce, d’un contentieux financier ou d’un différend avec des créanciers, vos actifs espagnols peuvent être menacés s’ils ne sont pas juridiquement protégés.

Pourquoi vos biens en Espagne peuvent être exposés

Si un tribunal suisse ordonne une mesure d’exécution (saisie, liquidation, etc.), vos biens immobiliers, actions ou comptes en Espagne peuvent être visés, surtout s’ils sont à votre nom propre.

Nos stratégies juridiques préventives

  • Nous vous aidons à structurer vos biens espagnols via des entités légales (sociétés, usufruits, pactes familiaux).
  • Nous rédigeons des contrats de mariage ou de séparation de biens reconnus dans les deux pays.
  • Nous conseillons sur les outils de protection espagnols (ex. “patrimonios protegidos”) pour les familles et entrepreneurs.

Coordination juridique transfrontalière

Depuis Genève, nous travaillons avec les notaires et registres espagnols afin que vos litiges en Suisse ne produisent pas d’effets inattendus sur vos biens en Espagne.

👉 La protection transfrontalière n’est pas un luxe — c’est une nécessité.


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