Achat immobilier en Espagne depuis la Suisse : un processus légal et sécurisé
Oui, en tant que citoyen suisse, vous pouvez acheter un bien immobilier en Espagne sans vous y rendre. Cette possibilité est reconnue par la législation espagnole sur les investissements étrangers (Décret Royal 664/1999) et ne requiert pas de résidence en Espagne. Galgau & Associés, avec des avocats basés à Genève et en Espagne, assure la représentation légale complète à distance, dans le respect du droit espagnol et international.
Comment cela fonctionne : la procuration (poder notarial)
Nous préparons une procuration notariée vous permettant de nous mandater pour agir en votre nom auprès des autorités espagnoles, des banques, des notaires et du registre foncier (Registro de la Propiedad). Ce document peut être signé à Genève ou devant un notaire suisse, puis apostillé conformément à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Aucun déplacement en Espagne n’est requis pour l’achat.
Ce que nous gérons pour vous
- Obtention du numéro NIE (Número de Identificación de Extranjero)
- Ouverture d’un compte bancaire en Espagne pour les paiements officiels
- Révision et signature du contrat de vente (contrato de compraventa)
- Signature de l’acte notarié (escritura pública) et formalités d’enregistrement au Registre foncier
- Versement des taxes locales et enregistrement définitif de la propriété à votre nom
Un processus sécurisé, un accompagnement depuis Genève
Nous coordonnons l’ensemble de la transaction avec l’agent immobilier, le vendeur, la banque et le notaire espagnol. Depuis notre bureau à Genève, nous assurons la vérification juridique préalable (due diligence immobilière) — incluant la situation cadastrale, les charges éventuelles, la conformité urbanistique et la validité du titre de propriété. Nous protégeons vos intérêts à chaque étape du processus, conformément au Code civil espagnol (articles 1445 à 1537) et à la législation fiscale applicable.
Transparence et sérénité
Toutes les étapes sont documentées, traduites et archivées. Vous recevez des copies électroniques et papier de chaque document notarié. Nous pouvons ensuite vous assister pour la gestion locative, les rénovations ou la fiscalité locale (IBI, impôt sur le revenu des non-résidents, etc.). Chaque opération est conforme à la Loi 58/2003 Générale Tributaria et aux procédures de l’AEAT pour les acheteurs non-résidents.
Achetez à distance en toute sécurité, accompagné par une équipe juridique bilingue, experte des systèmes suisse et espagnol.
