La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Galgau & Associés, cabinet d’avocats établi à Genève (Suisse), traite les données personnelles recueillies dans le cadre de ses activités professionnelles et de l’utilisation du site internet.
Le traitement des données est effectué conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Galgau & Associés, cabinet d’avocats francophones à Genève.
Adresse : Quartier du Rhône, 1204 Genève (Suisse).
Courriel : info@galgau.com
Téléphone : +41 (0)77 22 42 043
Nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
– Données d’identification (nom, prénom, coordonnées, titre, fonction).
– Données de contact (adresse postale, téléphone, e-mail).
– Données contractuelles et de dossier (informations juridiques ou administratives nécessaires au mandat).
– Données techniques liées à la navigation sur le site (adresse IP, navigateur, date et heure d’accès).
– Données de facturation et de paiement, lorsque cela est nécessaire.
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
– Gestion, exécution et suivi des mandats juridiques confiés au cabinet.
– Communication avec les clients, partenaires et autorités.
– Respect des obligations légales et déontologiques applicables aux avocats.
– Administration interne, gestion des contacts et comptabilité.
– Sécurité du site, amélioration de son fonctionnement et prévention des abus.
Le traitement des données s’appuie sur les bases juridiques suivantes :
– Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
– Respect d’obligations légales (par ex. obligations de conservation, vérification d’identité).
– Intérêt légitime du cabinet pour la gestion et la sécurité de ses activités.
– Consentement explicite, lorsque celui-ci est requis (par ex. réception volontaire d’informations ou de contact via formulaire).
Les données ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire et conforme au secret professionnel, notamment :
– À des confrères, correspondants, fiduciaires ou experts intervenant sur un dossier avec l’accord du client.
– Aux autorités, tribunaux ou offices publics lorsque la loi ou la procédure l’exige.
– À des prestataires techniques assurant l’hébergement sécurisé ou la maintenance du site.
Ces tiers sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité équivalentes à celles du cabinet.
Les données sont en principe traitées en Suisse.
Si un transfert vers l’étranger s’avère nécessaire, il est effectué vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ou sur la base de garanties appropriées (clauses contractuelles types, consentement ou nécessité contractuelle).
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, ou conformément aux obligations légales et déontologiques applicables aux avocats.
Les dossiers clos sont archivés pour la durée prescrite par le droit suisse avant d’être supprimés de manière sécurisée.
Toute personne concernée peut, dans les limites prévues par la loi, exercer les droits suivants :
– Droit d’accès à ses données personnelles.
– Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
– Droit à l’effacement ou à la limitation du traitement, sous réserve des obligations légales de conservation.
– Droit d’opposition au traitement fondé sur un intérêt légitime.
– Droit à la portabilité des données lorsque le RGPD s’applique.
– Droit de retirer un consentement donné, avec effet pour l’avenir.
Les demandes doivent être adressées par écrit à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
Le cabinet se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur avant de répondre.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.
L’accès aux informations est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions professionnelles et soumises au secret professionnel.
Toutes les données confiées au cabinet dans le cadre d’un mandat sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat, conformément au droit suisse et aux règles déontologiques.
Aucune donnée relative à un dossier ne sera transmise sans base légale ou autorisation expresse du client.
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Les cookies analytiques ou de suivi ne sont activés qu’avec le consentement de l’utilisateur, lorsqu’ils sont présents.
Les paramètres du navigateur permettent de refuser ou supprimer les cookies en tout temps.
Le site est hébergé sur un serveur sécurisé situé en Suisse ou dans l’Union européenne, conformément aux exigences de la nLPD et du RGPD.
Les journaux de connexion peuvent être utilisés uniquement à des fins de sécurité et de maintenance.
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter l’évolution du droit ou des pratiques du cabinet.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits, veuillez contacter :
Galgau & Associés – Protection des données
Quartier du Rhône, 1204 Genève (Suisse)
Courriel : info@galgau.com
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet exploité par Galgau & Associés, cabinet d’avocats basé à Genève (Suisse).
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
Le site a pour vocation de présenter les activités, domaines de compétence et informations générales relatives au cabinet.
Les contenus publiés ont un caractère exclusivement informatif et ne constituent en aucun cas une consultation juridique, un avis professionnel ou une offre de service au sens juridique du terme.
L’utilisation du site ou la transmission d’informations par e-mail ou formulaire de contact ne crée aucune relation avocat–client.
Une telle relation n’existe qu’à partir du moment où le cabinet confirme expressément par écrit la prise en charge d’un mandat.
Le cabinet met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées, mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité du contenu.
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L’ensemble des textes, logos, photographies, graphismes et autres éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle suisses et internationaux.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du cabinet.
L’utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes et pertinentes lors de l’utilisation des formulaires de contact.
Le cabinet met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger le site et ses utilisateurs.
Toute tentative d’accès non autorisé, d’extraction ou de perturbation du fonctionnement du site pourra donner lieu à des poursuites.
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
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Galgau & Associés – Genève
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Téléphone : +41 (0)77 22 42 043
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Aucune donnée nominative n’est transmise à des tiers sans base légale ou consentement.
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions techniques ou légales.
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