Lorsqu’un conjoint est suisse et l’autre espagnol — ou que le couple partage sa vie entre les deux pays — il est crucial d’avoir une vision juridique claire. Du contrat de mariage aux droits de propriété ou au divorce, les couples binationaux doivent savoir quelle législation s’applique, et dans quel pays.
Depuis 2012, le règlement européen 1259/2010 (Rome III) permet aux couples binationaux de choisir la loi applicable à leur régime matrimonial. En l’absence de choix, c’est la résidence ou la nationalité qui détermine la loi applicable — ce qui peut entraîner des conflits entre le droit espagnol et le droit suisse.
Les couples peuvent établir un contrat de mariage (capitulaciones matrimoniales / contrat de mariage), mais les formalités diffèrent entre les pays et nécessitent des conseils adaptés.
Les situations familiales transfrontalières (divorce, décès, enfants) exigent une coordination entre les deux systèmes juridiques. Le choix du tribunal et de la loi applicable doit être anticipé pour éviter des litiges futurs.
Notre cabinet conseille les couples binationaux Espagne–Suisse pour tout ce qui concerne le droit de la famille : contrat de mariage, choix de la loi, divorce, succession, etc.
Anticipez, protégez et simplifiez votre vie à deux entre deux pays. Nous assurons votre sécurité juridique de part et d’autre.
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