Transmettre un bien immobilier espagnol à ses enfants peut être une stratégie efficace d’anticipation successorale — mais elle implique des obligations fiscales et juridiques précises. En tant que résident suisse, vous pouvez faire une donation de votre bien espagnol sans vous déplacer.

Comment structurer la donation

• Une acte notarié de donation doit être signé devant notaire en Espagne ou par procuration
• La donation doit être acceptée par l’enfant bénéficiaire
• L’acte doit être inscrit au registre foncier espagnol

Fiscalité des donations en Espagne

L’impôt sur les donations est à la charge du bénéficiaire (votre enfant), calculé selon la valeur du bien et la région. Les enfants bénéficient généralement de réductions importantes selon la communauté autonome concernée.

Documents nécessaires

• Titre de propriété (escritura)
• Numéros NIE du donateur et du bénéficiaire
• Procuration si vous ne vous déplacez pas

Nous nous occupons de tout depuis Genève

Nous accompagnons les familles suisses souhaitant transmettre un bien en Espagne à leurs enfants. Rédaction des actes, simulation fiscale, coordination notariale : tout est pris en charge par notre cabinet à Genève.

Transmettez votre patrimoine en toute sérénité — nous sécurisons le processus pour vous et vos enfants.

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