Qu’il s’agisse de philanthropie, d’éducation, de culture, d’aide humanitaire ou d’objectifs professionnels, l’Espagne offre un cadre légal attractif pour créer une organisation à but non lucratif. Depuis Genève, nous accompagnons les particuliers et entités suisses dans la création de fondations et associations en Espagne, en toute sécurité juridique.

Deux structures principales possibles en Espagne

• Asociación : Forme simple et souple adaptée aux projets culturels, sociaux ou professionnels. Nécessite 3 membres fondateurs.
• Fundación : Requiert un patrimoine initial et un but d’intérêt général. Idéal pour les projets philanthropiques d’envergure.

Ce que nous gérons depuis Genève

• Rédaction des statuts bilingues et actes constitutifs
• Obtention du NIE et certificat digital à distance
• Enregistrement au registre national ou régional espagnol
• Coordination avec notaire, administration fiscale et autorités locales

Suivi juridique et conformité continue

Nous assurons la conformité de votre entité espagnole avec les obligations annuelles, fiscales et administratives. Nous vous assistons également dans l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique et des exonérations fiscales si applicables.

👉 Il n’est pas nécessaire de voyager pour créer ou gérer une structure à but non lucratif en Espagne. Nous nous occupons de tout, légalement et en toute transparence.

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