Comment bloquer une vente illégale ou frauduleuse en Espagne

By Rédactionjuillet 6, 2025 (0)

Si vous soupçonnez qu’un bien immobilier vous appartenant (en tout ou en partie) est en passe d’être vendu sans votre consentement ou sur la base de faux documents, une action juridique rapide est indispensable. L’Espagne prévoit plusieurs mécanismes pour bloquer ou suspendre la vente en cas de fraude, mais le facteur temps est crucial.

Signes d’alerte et situations urgentes

  • Tentative de vente par un héritier non autorisé, un voisin ou un membre de la famille
  • Litige entre copropriétaires où l’un tente de vendre l’ensemble du bien
  • Abus de procuration, fausses signatures, usurpation d’identité

Mécanismes juridiques pour stopper la vente

  • Mesures conservatoires (medidas cautelares) : permettent de geler la vente pendant l’enquête du tribunal
  • Alerte au registre foncier : une mention d’avertissement peut être ajoutée à la fiche du bien
  • Recours judiciaires urgents : une ordonnance judiciaire peut bloquer la vente avant sa conclusion

Agir depuis l’étranger

Depuis Genève, nous préparons les démarches juridiques et coordonnons avec les notaires, avocats et registres espagnols pour stopper toute vente suspecte. Aucun déplacement n’est nécessaire : nous agissons immédiatement pour vous.

👉 En matière de fraude immobilière, la rapidité et la rigueur juridique sont déterminantes.


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