Si vous tapez “avocat Espagne” ou “avocat suisse en Espagne” dans Google, c’est probablement parce que vous avez besoin d’un accompagnement juridique fiable en Espagne, avec une communication claire en français.
Notre cabinet intervient pour des clients suisses et francophones confrontés à des questions juridiques en Espagne : litiges, immobilier, fiscalité, succession, résidence ou création d’entreprise.
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées par nos clients.
Oui. Un avocat inscrit en Espagne peut représenter un client résident en Suisse devant les juridictions espagnoles et dans les démarches administratives. La représentation peut être organisée à distance, notamment par procuration.
Oui. Il est possible d’être assisté en français pour des procédures en Espagne. La compréhension précise des documents juridiques et des enjeux fiscaux est essentielle lorsqu’un dossier présente une dimension transfrontalière.
Les situations les plus fréquentes incluent :
Un litige en Espagne relève des tribunaux espagnols lorsque la compétence est établie. La procédure est encadrée par la Ley de Enjuiciamiento Civil. Il est possible d’être représenté sans se déplacer systématiquement, sous réserve des exigences procédurales.
Un résident suisse propriétaire d’un bien en Espagne peut être soumis :
La Convention de double imposition entre la Suisse et l’Espagne doit être prise en compte.
Une résidence secondaire peut générer une imposition en Espagne même en l’absence de revenus locatifs, notamment par l’imposition d’un revenu imputé. Les obligations déclaratives doivent être respectées.
La réponse dépend de la résidence fiscale. Si la personne devient résident fiscal en Espagne, elle est en principe imposée sur ses revenus mondiaux. Les pensions peuvent être soumises aux règles prévues par la Convention de double imposition.
La résidence en Espagne implique des démarches administratives spécifiques. Sur le plan fiscal, la résidence est déterminée notamment par le critère des 183 jours et le centre des intérêts économiques.
Lorsqu’un bien est situé en Espagne, le droit espagnol et le Règlement européen n°650/2012 peuvent s’appliquer. L’héritier doit accomplir des démarches fiscales et notariales spécifiques avant de pouvoir disposer du bien.
Il n’existe pas de convention bilatérale spécifique en matière successorale. L’analyse repose sur les règles européennes et le droit international privé suisse.
La création d’une filiale implique l’immatriculation d’une société en Espagne, généralement une Sociedad de Responsabilidad Limitada (SL). Les aspects fiscaux et la retenue à la source sur dividendes doivent être anticipés.
Oui. Une société suisse peut créer une succursale en Espagne. Cette structure n’a pas de personnalité juridique distincte mais constitue un établissement stable soumis à certaines obligations fiscales.
Le droit espagnol protège le consommateur par des règles spécifiques en matière contractuelle. En cas de litige avec un professionnel ou un promoteur immobilier, des recours sont possibles.
Il est recommandé de vérifier :
Rechercher un avocat en Espagne depuis la Suisse suppose de trouver un professionnel capable de comprendre à la fois le droit espagnol et les implications transfrontalières.
Une assistance juridique structurée et claire permet de sécuriser vos démarches en Espagne, qu’il s’agisse d’un litige, d’un investissement immobilier, d’une succession ou d’une question fiscale.
Cet article fournit une analyse juridique générale fondée sur la législation actuellement en vigueur en Espagne. Chaque situation présentant des particularités propres, nous vous invitons à réserver une consultation en ligne afin d’obtenir un avis personnalisé et adapté à votre cas spécifique :
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