L’Espagne reste l’un des marchés immobiliers préférés des résidents suisses : climat agréable, stabilité juridique, prix attractifs et rendement locatif solide. Pourtant, de nombreux acheteurs découvrent après coup la complexité administrative et juridique d’un achat à l’étranger. C’est là qu’intervient Galgau & Associés, cabinet d’avocats francophone à Genève, inscrit au barreau de Madrid, qui accompagne ses clients dans chaque étape de l’acquisition d’un bien en Espagne.
Contrairement à la Suisse, où le notaire contrôle l’ensemble de la transaction, en Espagne la responsabilité du notaire se limite à l’authentification de l’acte. Il ne vérifie ni la conformité urbanistique, ni la situation juridique complète du bien. Sans avocat, l’acheteur risque donc d’ignorer l’existence d’hypothèques, de dettes de copropriété ou d’infractions de construction.
Notre rôle est de sécuriser l’achat : nous contrôlons le registre foncier (Registro de la Propiedad), les certificats d’urbanisme, les contrats de réservation et les frais annexes. Nous garantissons que la propriété est libre de charges et conforme aux règles locales avant la signature.
Avant tout engagement, nous obtenons auprès du registre espagnol la fiche détaillée (nota simple) du bien. Elle indique les propriétaires actuels, les charges, hypothèques et éventuelles servitudes. Cette vérification préliminaire est essentielle pour éviter les surprises coûteuses.
Beaucoup d’agences proposent un contrat de réservation ou de dépôt. Nous relisons ce document, vérifions les clauses de restitution et l’identité du vendeur. Si nécessaire, nous rédigeons un modèle bilingue conforme au droit espagnol et clair pour le client francophone.
Tout acheteur étranger doit disposer d’un Numéro d’Identification des Étrangers (NIE) pour signer l’acte et payer les taxes. Depuis Genève, nous préparons les formulaires et coordonnons avec les autorités espagnoles ou consulaires pour l’obtention rapide du numéro.
Nos clients signent une procuration notariée à Genève, légalisée par apostille, qui nous permet d’agir en leur nom en Espagne. Grâce à cette étape, aucun déplacement n’est nécessaire : l’achat se réalise intégralement à distance.
Nous collaborons avec un notaire espagnol de confiance : nous lui fournissons tous les documents vérifiés, traduits si besoin, et assistons à la signature. L’acte est ensuite enregistré au registre foncier et le bien devient officiellement la propriété de l’acheteur.
Après la signature, il reste des démarches : déclaration de la taxe d’achat (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales), inscription des services publics et, pour les biens locatifs, enregistrement touristique éventuel. Nous coordonnons ces formalités avec un comptable espagnol partenaire.
En traitant depuis la Suisse, l’acheteur bénéficie :
Chaque étape est expliquée en français, mais les actes sont rédigés en espagnol pour garantir leur validité devant les autorités locales. Le client comprend tout, sans craindre de malentendu linguistique.
Une famille genevoise souhaitait acquérir une maison à Malaga via une agence locale. Nous avons détecté lors de la vérification du registre qu’une hypothèque ancienne n’avait jamais été radiée. Sans notre intervention, la famille aurait acheté un bien grevé d’une dette bancaire. Nous avons obtenu la mainlevée avant la signature et sécurisé la transaction en moins de trois semaines.
Les forums regorgent de récits d’acheteurs ayant perdu leur acompte ou découvert, après l’achat, des irrégularités urbanistiques. En Espagne, le notaire ne protège pas contre ces risques. Seul un avocat indépendant agit exclusivement dans l’intérêt de l’acheteur. Notre mission est d’anticiper les problèmes : dettes cachées, absence de licence, non-paiement d’impôts du vendeur, ou mauvaise traduction des contrats.
Beaucoup de clients choisissent aujourd’hui la donation de leur bien espagnol à leurs enfants pour simplifier la succession future. Cette démarche nécessite un acte notarié espagnol et, souvent, une coordination fiscale internationale. Nous préparons les documents et nous assurons que la donation soit juridiquement valide et conforme aux règles de résidence du donateur. Chaque situation étant unique, nous analysons les implications avant toute signature.
Oui. Avec une procuration signée à Genève et légalisée, nous pouvons représenter l’acheteur devant notaire et gérer tout le processus à distance.
En moyenne quatre à six semaines, selon la rapidité de la banque et du notaire. Notre rôle est d’accélérer les démarches administratives en anticipant les documents requis.
Il existe des droits d’achat variables selon la région, mais chaque dossier doit être évalué individuellement. Nous informons le client des obligations à prévoir sans fournir de conseil fiscal personnalisé, car les situations diffèrent d’un acheteur à l’autre.
Oui, nous accompagnons aussi les vendeurs pour préparer les certificats obligatoires, vérifier les dettes et garantir la radiation correcte au registre foncier.
Galgau & Associés offre un service complet : analyse, rédaction, coordination notariale et suivi post-achat. Notre engagement est simple : aucune signature sans vérification complète. Nous représentons les intérêts de l’acheteur, pas ceux du promoteur ou de l’agence. Grâce à notre présence à Genève et notre ancrage en Espagne, nous assurons une liaison fluide entre les deux systèmes juridiques.
Pour tout projet immobilier, contactez-nous pour une première consultation confidentielle en français. Nous faisons de votre projet espagnol une opération sûre et maîtrisée.
